Exemples de projets de partenariat

Projets entre entreprises

Le projet peut prendre la forme d'un :

Partenariat commercial

Une entreprise à la recherche d'un distributeur. Ce type de partenariat peut prendre la forme d'un contrat de distribution, d'un contrat d'agence, d'un contrat de franchise commerciale, etc.

Une entreprise désirant s'installer en France ou au Québec, à la recherche d'un partenaire pour faciliter l'ouverture d'une filiale.

 

Partenariat industriel

Une entreprise à la recherche d'un sous-traitant à qui elle confiera la fabrication d’une pièce ou d’un sous-ensemble (accord de licence).

Une entreprise détentrice d'une technologie, d'un procédé ou d'un savoir-faire, qui désire trouver un partenaire pour lui céder certains droits d'exploitation industrielle et commerciale.

 

Partenariat technologique

Des entreprises pourraient vouloir développer ou adapter des technologies et des produits aux besoins des secteurs ou des marchés. La collaboration technique entre les entreprises pourrait donner lieu à une demande de soutien à un programme de R et D.

Projets entre entreprises et organismes de recherche, d'innovation ou de transfert technologique

Un partenariat pourrait être conclu entre un laboratoire et une entreprise en vue de la réalisation de travaux de recherche. L'entente de collaboration à la recherche ou de collaboration industrielle pourra déterminer les droits et devoirs respectifs en matière de propriété industrielle, de publication et de commercialisation des résultats.

Transfert des résultats de la recherche universitaire ou privée à une entreprise dans le but de les commercialiser. Cela pourrait donner lieu à l'achat d’un brevet ou à la cession ou la concession d’une licence.

Projets entre centres de recherche ou établissements d'enseignement

Une entente de transfert d'expertise, de partage de connaissances : échange de chercheurs, de professeurs, d’étudiants, etc.

Un projet de collaboration scientifique : mise en commun d’expertises particulières dans le but de mener à bien un projet de recherche

Un projet d’entente d’équivalence de formation, comme le partage des contenus de cours.

 

Projets entre gouvernance de créneaux/grappes et pôles de compétitivité

Tout projet qui permet l'échange de meilleures pratiques ou qui entraîne une plus grande collaboration entre les organismes de chaque côté de l'Atlantique : entente de collaboration, protocole d’entente, lettre d'intention, contrat, accord, etc.